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accueil liens utiles les institutions de l’union européenne trouver un texte ue trouver un avocat en europe les barreaux français contactez nous search for: délégation des barreaux de france samedi 08 septembre 2018 présentation qui sommes – nous ? organigramme nos missions partenaires galeries vidéos vidéos des 30 ans vidéos séminaires ateliers jobs & stages infos prof. portail e-justice droit procédural européen procédures devant la cjue le réseau judiciaire européen textes et arrêts cedh jurisprudence professionnelle textes et arrêts ue jurisprudence professionnelle textes ccbe textes français le traité de lisbonne actualités brève de la semaine communiqués de presse agenda nos manifestations autres manifestations du côté de la dbf soutien juridique la dbf pour vous aider les tarifs formations généralités inscriptions entretiens européens autres formations colloques présidence française rencontres européennes journées européennes séminaire ateliers mooc manifestations précédentes publications rapports d’activité l’europe en bref bibliothèque du leb les hors séries du leb s’abonner l’observateur de bruxelles s’abonner summary flash batonniers vade-mecum actes de colloque lobbying représentations auprès des institutions européennes représentation des avocats français au sein du ccbe participation au cercle des délégués permanents français contact nos manifestations le dernier n° de l’europe en bref l’observateur de bruxelles appels d’offres bibliothèque de l’europe en bref brève de la semaine bonne administration / nomination du secrétaire général de la commission européenne / affaire selmayr / recommandations du médiateur européen (leb 848) le médiateur européen relève 4 actes de mauvaise administration dans le processus de nomination de martin selmayr en tant que secrétaire général de la commission européenne (4 septembre) recommandations du médiateur... brexit / mandat d’arrêt européen / conclusions de l’avocat général (leb 847) l’avocat général szpunar considère que la notification du retrait d’un etat membre de l’union européenne ne saurait affecter la procédure de remise dans le cadre d’un mandat d’arrêt européen («... etat de droit en pologne / mandat d’arrêt européen / droit à un tribunal indépendant / droit à un procès équitable / risques de violations / arrêt de grande chambre de la cour (leb 846) saisie d’un renvoi préjudiciel par la high court (irlande), la cour de justice de l’union européenne a interprété, le 25 juillet dernier, l’article 1er §3 de la décision-cadre 2002/584/jai relative au mandat... france / citation directe / revirement de jurisprudence / droit d’accès à un tribunal / droit à un procès équitable / non-violation / arrêt de la cedh (leb 845) saisie d’une requête dirigée contre la france, la cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 12 juillet dernier, l’article 6 §1 de la convention européenne des droits de... etat de droit en pologne / mandat d’arrêt européen / droit à un procès équitable / risque de déni de justice flagrant / conclusions de l’avocat général (leb 844) l’avocat général tanchev a présenté, le 28 juin dernier, ses conclusions concernant l’interprétation des dispositions de la décision-cadre 2002/584/jai relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre etats... evenements voir plus d'evenements droits de l’homme, droits fondamentaux et etat de droit si la protection des droits fondamentaux en europe est croissante en raison de la multiplication des instruments juridiques européens et de la construction jurisprudentielle des cours de strasbourg et de luxembourg, l’europe des droits de l’homme fait face à des défis permanents. d’une part, la remise en cause, par certains... 0 commentaire lire l'article en entier pratique européenne du droit de la famille : quelles perspectives ? 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Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;
% The WHOIS service offered by EURid and the access to the records % in the EURid WHOIS database are provided for information purposes % only. It allows persons to check whether a specific domain name % is still available or not and to obtain information related to % the registration records of existing domain names. % % EURid cannot, under any circumstances, be held liable in case the % stored information would prove to be wrong, incomplete or not % accurate in any sense. % % By submitting a query you agree not to use the information made % available to: % % - allow, enable or otherwise support the transmission of unsolicited, % commercial advertising or other solicitations whether via email or % otherwise; % - target advertising in any possible way; % % - to cause nuisance in any possible way to the registrants by sending % (whether by automated, electronic processes capable of enabling % high volumes or other possible means) messages to them. % % Without prejudice to the above, it is explicitly forbidden to extract, % copy and/or use or re-utilise in any form and by any means % (electronically or not) the whole or a quantitatively or qualitatively % substantial part of the contents of the WHOIS database without prior % and explicit permission by EURid, nor in any attempt hereof, to apply % automated, electronic processes to EURid (or its systems). % % You agree that any reproduction and/or transmission of data for % commercial purposes will always be considered as the extraction of a % substantial part of the content of the WHOIS database. % % By submitting the query you agree to abide by this policy and accept % that EURid can take measures to limit the use of its WHOIS services % in order to protect the privacy of its registrants or the integrity % of the database. % % The EURid WHOIS service on port 43 (textual whois) never % discloses any information concerning the registrant. % Registrant and onsite contact information can be obtained through use of the % webbased whois service available from the EURid website www.eurid.eu % % WHOIS dbfbruxelles.eu Domain: dbfbruxelles.eu
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